Droit de la famille

DIVORCE

Aspects humains et patrimoniaux : 
  • organisation de la séparation des époux en protégeant les enfants : la coparentalité
  • entre les époux : pensions alimentaires et prestation compensatoire
  • à l'égard des enfants : contributions
  • liquidation du régime matrimonial :
    • communauté de biens réduite aux acquêts
    • communauté universelle
    • séparation de biens
    • participation aux acquêts
    • créances entre époux
    • régime juridique du domicile conjugal

SÉPARATION HORS MARIAGE

  • réparation des conditions de la rupture
  • comptes et partages entre ex-partenaires de pacs et ex-concubins
  • l’indispensable protection des enfants

ENFANTS / AUTORITÉ PARENTALE 

  • résidence des enfants : chez l’un des parents ou résidence alternée
  • droit de visite et d’hébergement : classique, élargi, restreint
  • exercice de l’autorité parentale : conflit sur les décisions importantes

FILIATION

  • établissement et contestation de la filiation
  • filiation adoptive :
    • adoption simple
    • adoption plénière
    • adoption des mineurs
    • adoption des majeurs
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